Décision n° 00-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateur (en particulier l'annexe 3: Caractéristiques techniques à respecter lors de l'utilisation d'une installation radioamateur). C'est très restrictif. ATTENTION: ceci concerne les Radioamateurs, pour les autres personnes (particuliers) toute émission, tout rayonnement en VHF sont purement et simplement interdits.